La Réglementation Thermique 2012
La Réglementation thermique 2012 a pour objectif, comme les précédentes réglementations thermiques, de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs qu’ils soient pour de l’habitation (résidentiel) ou pour tout autre usage.
Cette réglementation reprend les performances énergétiques définies par le label BBC-effinergie.
Toutes les constructions de maison individuelle qui ont obtenu un permis de construire après le 31 décembre 2012 devront respecter cette nouvelle réglementation thermique mise en place par le Grenelle Environnement. La RT 2012 oblige les habitations neuves à consommer au an.
Cette valeur change en fonction de la région et de l’altitude à laquelle l’habitation se situe.
- La perméabilité à l’air du bâtiment doit être inférieure à 0,6 m3/h/m². Cela définit l’étanchéité du bâtiment. Il doit perdre moins de 0,6 m3 en 1 heure pour une surface de 1 m². Pour cela, il est obligatoire de pratiquer un test d’infiltrométrie lorsque le bâtiment est terminé.La surface de baie vitrée doit être égale au minimum à 1/6 de la surface des parois
extérieures. - La surface de baie vitrée doit être orientée le plus possible au sud et le moins possible (voire pas du tout) au nord.
- Une maison individuelle doit posséder une énergie renouvelable pour la production d’eau chaude sanitaire ou chauffage.
De plus, cette nouvelle réglementation thermique reprend toutes les exigences imposées dans la précédente réglementation thermique de 2005.
Afin de garantir le respect de la réglementation thermique 2012, deux nouvelles attestations ont été mises en place.
1. Attestation de prise en compte de la RT 2012 lors du dépôt de la demande de permis de construire
La prise en compte de la RT 2012 commence dès l’esquisse du projet de construction, le maître d’oeuvre, grâce à une étude prévisionnelle, doit préciser :
- La surface habitable du bâtiment en SHON RT
Les valeurs plafonds du Bbiomax, Cepmax et Ticref ainsi qu’une estimation de ces valeurs liées au projet. Celles-ci devront bien entendues être inférieures ou égales aux valeurs plafonds - La surface des baies vitrées qui doit correspondre au minimum à 1/6e de la surface habitable
- Le choix d’une énergie renouvelable
Société Construction du Forez fait appel à un thermicien pour réaliser une étude thermique prévisionnelle standardisée. L’objectif étant de simuler les déperditions thermiques et de conseiller au besoin une optimisation de performance du bâtiment. Cette attestation est à
joindre à la demande de permis de construire.
2. Attestation RT 2012 de fin de travaux
Afin d’obtenir une attestation de conformité à la RT 2012, le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre doit obligatoirement avoir recours à un professionnel habilité. L’attestation transmise doit préciser :
- La surface habitable SHON RT et SHAB
- Les valeurs réelles du Bbio, de la Cep et de la Tic qui doivent être inférieures ou égales aux valeurs max correspondantes
- Les exigences de moyens utilisés
- Les caractéristiques thermiques
Pour valider cette attestation, un professionnel agrée par le Ministère du développement durable doit se déplacer sur le site et valider « de visu » le nombre et le type de générateurs installés pour la production de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de refroidissement, les
protections solaires, le système d’énergie renouvelable mis en place, etc.
Une fois la conformité du bâtiment à la RT 2012 validée, un récapitulatif d’étude thermique standardisé de fin de travaux est établi. Ce récapitulatif sera accessible à tout acquéreur pour une période de 5 ans suivant l’achèvement des travaux.